CGV

Préambule

Cozette Bidault, Entrepreneur Individuel enregistrée sous le SIRET n°83358657100014, exploite un site internet disponible à l’adresse http://cozette-yoga.fr.

1 – Champ d’application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute souscription de Prestations passée sur le Site.
Les présentes CGV sont considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre Cozette Bidault et chacun de ses Clients.
Les CGV s’appliquent, à l’exclusion de toute autre condition, du seul fait de la validation de souscription d’une Prestation par le Client à qui elles sont notifiées lors de la passation de commande. Toute validation de commande implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Cozette Bidault se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site, étant précisé que seules les CGV en vigueur au jour de la validation de la commande sur le Client sont applicables au Client.

2 – Prestations proposées

Cozette propose différents packs de vidéos yoga à la demande, ainsi que des cours collectifs et individuels en visio. Elle propose également des ateliers collectifs en présentiel. Ces cours et ateliers regroupent différentes pratiques de yoga.

2.1 – Vidéos de yoga à la demande

Les packs de yoga proposés sont accessibles uniquement en vidéo à la demande via un lien Youtube qui sera fourni une fois le paiement complété.

2.2 – Cours de Yoga

L’inscription aux cours de yoga, collectifs ou individuels, se fait via le Site. Tous ces cours se feront par Zoom, le lien sera envoyé une fois l’inscription validée.

2.3 – Ateliers

Il est également proposé sur le site l’inscription à des ateliers qui auront lieu en présentiel. Toutes les informations logistiques sont indiquées sur le Site. Il est possible pour certains ateliers de faire une commande par pack de plusieurs ateliers lorsque cela est indiqué sur la page de l’atelier. Il peut être demandé de régler les ateliers dans leur intégralité à la date d’inscription ou par le versement d’un acompte pour confirmer l’inscription. L’intégralité de la somme devra être versée au plus tard le jour de l’atelier.

3 – Conditions de vente

3.1 – Prix

Les prix des Services figurent sur le Site et sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client. Le prix et les modalités de paiement peuvent être modifiés à tout moment par Cozette Bidault, ce que le Client reconnaît et accepte. Toute modification de tarif des Prestations proposées sera notifiée par le biais d’un email avant toute tacite reconduction.

3.2 – Paiement

Les paiements s’effectuent au moyen d’une carte bancaire par le biais d’une plateforme de paiement, WooCommerce.
Les modalités de paiement des Services, proposés par Cozette, par l’intermédiaire de ce prestataire sont propres à cette plateforme et sont indépendantes de Cozette Bidault. WooCommerce agit en qualité de sous-traitant de Cozette Bidault y compris au sens de la législation applicable en matière de données personnelles. Cozette Bidault ne collecte ni ne traite directement aucune coordonnée bancaire du Client et n’est pas impliquée dans le processus de paiement dont se charge son prestataire WooCommerce. A ce titre, Cozette Bidault ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dysfonctionnement survenant lors du paiement qui serait du fait de WooCommerce.

3.2.1 – Paiement des abonnements

Les abonnements peuvent être payés de manière mensuelle ou semi-annuelle. Les paiements mensuels et semi-annuels se font par prélèvements automatiques ce qui implique la création d’un accès personnel sur la plateforme de paiement.
Pour les abonnements mensuels les prélèvements se font chaque 5 du mois. Le jour de la souscription le client est prélevé au prorata du mois restant jusqu’au 5 du mois, puis il sera prélevé de manière automatique de la totalité de l’abonnement le 5 du mois suivant sa souscription.

3.2.2 – Paiement des cours Zoom

Le paiement des cours collectifs se fait en une seule fois via la plateforme de paiement WooCommerce.

3.3 – Remboursements

Tout achat est définitif, les paiements effectués ne sont donc pas remboursables. Cozette Bidault n’accordera aucun remboursement ou crédit pour les périodes d’utilisation partielle de toute abonnement (vidéos à la demande, cours en visio et ateliers).

4 – Conditions de service

4.1 – Abonnements

4.1.1 – Packs de vidéos

Cozette propose différents types d’abonnement pour les packs de vidéos de yoga :
• L’abonnement mensuel est renouvelé chaque mois jusqu’à notification par le client du souhait de résiliation de son abonnement.
• L’abonnement semi-annuel est renouvelé chaque 6 mois jusqu’à notification par le client du souhait de résiliation de son abonnement.
Ces deux formules sont sans engagement.

4.1.2 – Cours de Yoga en visio

Pour les cours en visio, via Zoom, l’inscription se fait au trimestre, sans renouvellement automatique.

4.2 – Suspension

Les suspensions, uniquement médicales, sont possibles pour tous les abonnements en envoyant une demande par mail à contact@cozette-yoga.fr. Il sera demandé de fournir un certificat médical de contre-indication à la pratique du yoga.
La suspension sera effective à la date du certificat médical et ce pendant la durée indiquée sur celui-ci.

4.3 – Résiliation

La résiliation des abonnements se fait via la plateforme de paiement par la demande d’arrêt des prélèvements automatiques. L’abonnement, sera alors automatiquement clôturé à l’issue de la période de facturation en cours.

5 – Responsabilité

5.1 – Responsabilité du client

La pratique du yoga, comme toute pratique physique peut comporter des risque qui sont expressément acceptés par le client.

Le Client reconnaît être conscient que les activités proposées par Cozette Bidault nécessitent d’être en bonne condition physique.
Cozette recommande vivement à ses élèves de consulter leur médecin en vue d’obtenir un certificat attestant de leur aptitude aux pratiques proposées sur ce site, avant de souscrire aux services qui y sont proposés. Cozette peut exiger un certificat médical si elle l’estime nécessaire.

5.2 – Responsabilité de Cozette Bidault

Cozette Bidault ne saurait être tenue responsable des blessures ou dommages occasionnés à sa personne du fait de la pratique du yoga. En assistant à des cours via le site internet, vous acceptez que ni vous, ni vos héritiers, ayants droit ou représentants légaux n’engagent des poursuites ou ne fassent aucune autre réclamation de quelque nature que ce soit contre Cozette Bidault pour tout dommage ou décès injustifié, que ce soit par négligence ou d’une quelconque autre façon.

6 – Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les Cours, vidéos, marques, logos, graphismes, photographies, les animations et/ou les textes, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété de Cozette Bidault. Ils constituent des éléments protégés au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, que ce soit par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit privatif.

7 – Droit applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGV sont rédigées en français et sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’exécution, et/ou l’interprétation, des présentes conditions, le Client devra s’adresser en priorité à Cozette Bidault par email à l’adresse contact@cozette-yoga.fr, afin de trouver une solution amiable.
Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation gratuitement, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants, R. 612-1 et suivants, et R. 616-1 du code de la consommation, dans l’année qui suit la dernière démarche du Client auprès de Cozette Bidault. Le client pourra trouver les détails de cette procédure via ce lien : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
A défaut d’issue amiable (étant toutefois précisé que la médiation n’est pas un préalable obligatoire à la saisie du juge) et quelle que soit l’origine du conflit, qu’il s’agisse notamment de la formation, de l’exécution, de l’interprétation, de la validité, de la résiliation ou de la résolution du Contrat et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs, le litige pourra être porté, selon les dispositions légales et règlementaires en vigueur (article R.631-3 du Code de la consommation et article 46 du Code de procédure civile notamment) : - soit devant la juridiction compétente du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu d’exécution des Services ou de livraison effective du Produit, - soit devant la juridiction compétente du lieu où le Client demeurait au moment de la conclusion du Contrat ou de la survenance du fait dommageable.

8 – Contact

Pour toutes questions le client est invité à contacter Cozette Bidault à l’adresse mail contact@cozette-yoga.fr